Grande distribution

Le cabinet conseille des exploitants d’enseignes dans le montage de leurs projets d’équipements commerciaux en déterminant leur faisabilité juridique au regard du droit de l’urbanisme et du droit de l’aménagement commercial. Nous représentons également les entreprises de ce secteur dans les contentieux engagés soit devant la commission nationale d’aménagement commercial et les juridictions administratives à propos des autorisations nécessaires à la réalisation du projet (permis de construire et autorisation d’exploitation), soit devant les juridictions judiciaires saisies par des concurrents ou des riverains contestant les conditions d’exploitation des établissements, soit à l’encontre de personnes publiques lors de l’adoption de règles d’urbanisme ou de la réalisation de travaux publics entravant l’activité des magasins.