Présentation
Le cabinet intervient, en conseil et contentieux, en matière de responsabilités professionnelles et garanties d’assurance, pour le compte d’entreprises françaises et internationales ; plus particulièrement, notre activité porte sur les contentieux techniques complexes et la mise en œuvre des couvertures d’assurance nécessaires à l’activité professionnelle, à la réalisation de projets ou à l’indemnisation de sinistres et d’actions en responsabilité.
Contentieux des responsabilités
Défense d’une entreprise industrielle à l’occasion de plusieurs contentieux faisant suite à la commercialisation en France et en Europe d’un produit d’isolation défectueux,
Conseil d’une société d’ingénierie contre un fournisseur canadien pour la résiliation du contrat de vente d’un scanner de mesures dynamiques, la réparation des préjudices commerciaux consécutifs et le traitement des implications sur le crédit-bail mobilier,
Assistance d’entreprises françaises et étrangères pour la mise en place de campagnes de retrait de composants électriques et d’ampoules présentant un risque d’incendie, en France et en Europe (RAPEX),
Conseil d’une entreprise française contre le fournisseur américain d’un équipement informatique à l’origine d’une panne de réseau de téléphonie mobile,
Défense des constructeurs dans le cadre des réclamations financières consécutives à l’effondrement du terminal 2E de Roissy-Charles-de-Gaulle, d’un incendie à l’hôpital Georges Pompidou et d’une tour en construction à La Défense,
Analyse des responsabilités et recours contre un fournisseur de composants allemand à la suite d’une panne de matériel immobilisant le chantier de construction d’un terminal LNG.
Le cabinet conseille, représente et défend les entreprises dans le cadre de précontentieux et contentieux techniques ou contractuels, qu’ils soient liés à la réalisation d’opérations complexes (en cotraitance, joint-venture, sociétés en participation, sous-traitance), à la responsabilité du fait de produits défectueux et leur retrait du marché (procédures nationales et européennes de retrait) ou à la gestion de crises consécutives à des sinistres majeurs (effondrements, incendies, pollution) impliquant la compréhension des questions techniques et l’évaluation de préjudices économiques.
Droit des assurances
Assistance d’entreprises pour la revue, la modification et la mise à jour de leurs polices et programmes d’assurance,
Responsabilité civile : contentieux d’assurance pour le compte d’entreprises impliquées dans des sinistres sériels (maladies professionnelles liées à l’amiante, panneaux photovoltaïques défectueux…), conseil et contentieux en matière d’assurances des professions réglementées (notamment commissaires aux comptes), conseil d’une société de bourse pour la prise en charge de pertes financières dues à une erreur dans la transmission d’ordres d’achat de titres lors d’une IPO
Responsabilité civile des mandataires sociaux : mise en œuvre de polices D&O dans le cadre d’actions en responsabilité pour faute de gestion due à des pertes de change, d’actions en comblement de passif, d’infractions boursières, mise en place des garanties aux fins de protection de dirigeants de sociétés immobilières à l’étranger,
Fraude : mise en œuvre d’une police globale de banque à l’occasion d’une fraude internationale,
d’une police corps de conteneurs à la suite de détournements de plusieurs centaines de conteneurs industriels en Asie, d’une police dommages pour l’indemnisation de vols de platine dans une usine de fabrication verrière,
Pertes d’exploitations : mise en œuvre des polices dommages pour la prise en charge de pertes financières résultant d’une panne de réseau de téléphonie mobile
Le cabinet intervient en tant que conseil ou dans le cadre de contentieux pour le compte d’entreprises et de professionnels rencontrant des problématiques assurantielles, pour la mise en place et l’analyse de polices ou de programmes d’assurance, ou à l’occasion de sinistres et d’actions en responsabilité professionnelle. En particulier, nous assistons des entreprises et professionnels de tous secteurs dans la mise en œuvre des garanties d’assurance, y compris dans le cadre de litiges complexes multipartites (résultant notamment de montages en coassurance et lignes d’assurances) ou impliquant des juridictions étrangères et arbitrales ; notre activité couvre l’ensemble des domaines de l’assurance des risques des entreprises.
Assurance de responsabilité civile
Elle constitue un domaine majeur d’intervention du cabinet, que ce soit en matière d’assurance de responsabilité professionnelle, de responsabilité liée à l’exploitation, de responsabilité des dirigeants, de responsabilité du fait des produits, pour toutes questions concernant notamment l’analyse des garanties, la direction de procès, la succession de polices dans le temps, la coassurance, les assurances en lignes et les programmes d’assurance internationaux, le traitement de sinistres sériels survenant en France et/ou à l’étranger.
Assurances des biens et risques techniques
Le cabinet intervient pour le traitement de toutes problématiques d’assurances liées à des sinistres affectant les biens des entreprises et les sites industriels ou commerciaux (incendies, explosions, inondations, pollution …), nécessitant des analyses techniques et l’évaluation de préjudices économiques ou financiers, réalisées avec l’appui d’experts reconnus dans les différents domaines requis ; nous intervenons également en matière d’assurance fraude et détournement, notamment à l’international.
Assurance construction
Conseil d’entreprises de construction ou d’ingénierie pour l’assurabilité d’ouvrages complexes ou innovants (tours, Fondation LV),
Contentieux et arbitrage découlant de la mise en œuvre de la police Tous Risques Chantier du tunnel sous la Manche,
Mise en œuvre de polices TRC pour des sinistres en cours de chantier (effondrement d’une paroi lors de la rénovation du Pont d’Aquitaine, tassement des fondations et superstructure d’un immeuble en construction, incendie d’une tour à La Défense),
Contentieux liés aux garanties obligatoires post réception (PUC, dommages - ouvrage, RC décennale …),
Mise en œuvre des garanties Responsabilité Civile pour l’indemnisation des dommages immatériels consécutifs à des désordres ou fautes de conception (immobilisation d’un tunnelier dans une galerie sous-marine, conséquences économiques de l’effondrement du Terminal 2E de Roissy sur les compagnies aériennes et exploitants de commerces),
Mise en œuvre de polices de responsabilité génie civil pour des dommages (matériels et immatériels) consécutifs à des travaux réalisés à l’étranger.
Spécialisés en droit de la construction, nous intervenons dans tous les domaines de l’assurance construction, obligatoire ou facultative, pour tous types de questions et de polices liées à l’acte de construire et à la responsabilité des professionnels du secteur.
